Avocat expert en droit de l'immobilier et
en droit de l'urbanisme

A PROPOS

Raphaël MARQUES est Avocat au Barreau d’Aix-en-Provence depuis 2015.

Titulaire d’un Master I en droit privé ainsi que d’un Master II en droit et pratique des contentieux publics, Me MARQUES intervient régulièrement devant les juridictions civiles et administratives dans des problématiques relevant du droit de l’immobilier et de l’urbanisme.

DOMAINES DE COMPETENCES

Droit de L'urbanisme

Me MARQUES dispose d’une solide experience en droit de l’urbanisme et de l’aménagement urbain, et défend les intérêts de ses clients, particuliers, entreprises et collectivités territoriales, dans des contentieux touchant aux permis de construire, aux lotissements ou aux plans locaux d’urbanisme. Il intervient également dans les dossiers relevant du droit pénal de l’urbanisme et vous assiste devant le Procureur de la République ou encore le tribunal correctionnel lors de poursuites pour des faits de construction sans autorisation.

Droit de L'immobilier

Me MARQUES traite couramment de litiges relevant du droit de l’immobilier et pourra vous assister dans tous vos dossiers de bail commercial, d’habitation ou rural, dans vos contentieux de copropriété, de trouble anormal de voisinage (plantations, bruit, vue) ou de servitudes. Me MARQUES connait aussi habituellement de problématiques qui peuvent surgir lors de ventes immobilières ou qui relèvent de la responsabilité professionnelle des Notaires ou des architectes.

Droit de L'environnement

Me MARQUES intervient aussi régulièrement en droit de l’environnement et du développement durable et pourra ainsi vous assister dans vos contentieux relatifs aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), aux déclarations et autorisations au titre de la Loi sur l’eau, ou aux risques naturels (inondation, feux de forêt, etc…). Me MARQUES reste également compétent pour les problématiques touchant aux cours d’eau ou dans les reconnaissances de droits d’eau fondé en titre.