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Me MARQUES dispose d’une solide experience en droit de l’urbanisme, et plus particulièrement s’agissant des contentieux suivants :
Certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, d’aménager et de démolir, (refus du projet par l’administration, retrait de l’autorisation, recours administratifs et/ou contentieux d’un tiers), déféré préfectoral, etc…
Prescription et élaboration de plan local d’urbanisme (PLU), schéma de cohérence territorial (SCOT) et autres documents (carte communale), classement en zone naturelle ou agricole, emplacement réservé, etc…
Délit de constructions sans permis de construire, méconnaissance d’un PLU, procédure de régularisation, action en remise en état, droit de visite des agents d’urbanisme, prescription pénale, arrêté interruptif de travaux, etc…
Ainsi, vous bénéficierez dans ce domaine d’une réelle expertise de l’Avocat pour tout conseil dans vos démarches, mais encore pour les actions à engager ou à défendre tant devant les juridictions administratives (Tribunal administratif, Cour administrative d’appel …) que devant les tribunaux judicaires (Tribunal judiciaire, Tribunal correctionnel…).
5, avenue Sainte-Victoire 13100 Aix-en-Provence
Portable : 06.59.38.24.28
Bureau : 04 42 69 21 03
Lundi : 8h – 12h / 14h – 18h
Mardi : 8h – 12h / 14h – 18h
Mercredi : 8h – 12h / 14h – 18h
Jeudi : 8h – 12h / 14h – 18h
Vendredi : 8h – 12h / 14h – 18h
Samedi : 8h – 12h
Dimanche : Fermé