HONORAIRES

Les honoraires sont libres et fixés en accord avec le client notamment en raison de la difficulté de l’affaire ou encore du temps consacré au dossier.

En pratique, 3 méthodes de facturation peuvent être envisagées :

L’Honoraire « au temps passé » :

Ces honoraires résulteront à la fin du dossier d’une simple multiplication du temps passé par le taux horaire qui aura été déterminé à l’origine. Une provision sur honoraires pourra être demandée dès réception du dossier, son montant sera ensuite déduit du décompte définitif.
Me MARQUES s’engage, dans la mesure du possible, à vous indiquer le nombre prévisible d’heures nécessaires au traitement de votre affaire.

L’Honoraire « forfaitaire » :

Vous pouvez opter pour une rémunération globale et intangible.
En pratique, cette formule est surtout utilisée pour les procédures « standard », peu susceptibles d’aléa (par ex : consultation juridique, analyse d’une autorisation d’urbanisme, recours gracieux, etc…).

L’honoraire « de résultat » :

En France, contrairement à ce qui peut se pratiquer dans d’autres pays comme les États-Unis par exemple, la convention par laquelle un avocat et son client conviennent que des honoraires ne seraient dus qu’au cas où le procès serait gagné et en fonction du résultat obtenu, est interdite.
Il est toutefois possible de convenir d’un honoraire « de résultat » qui doit obligatoirement être prévu dans une convention d’honoraire préalable.

Dans ce cas, Me MARQUES perçoit un honoraire « minimum » (généralement forfaitaire) auquel se rajoute un honoraire « complémentaire » s‘il parvient à un résultat particulier. Cet honoraire complémentaire peut être forfaitaire ou proportionnel au résultat positif obtenu.